Un logement devient délabré au bout de plusieurs années. Cela concerne les maisons individuelles et les immeubles en copropriété qui peuvent se retrouver en arrêté de péril à causes des dégâts trop importants. Vous pouvez acheter un bien immobilier en péril à un coût raisonnable. C’est une excellente option pour constituer un patrimoine immobilier.
Pourquoi un bien est-il mis en péril ?
Un bien immobilier est jugé en péril quand il présente un danger immédiat pour ses occupants. Un appartement ou une maison est considéré comme impropre à l’habitation. En effet, le risque d’effondrement du balcon, de la toiture, de l’escalier, de la façade, du plancher ou encore des fondations peut provoquer de graves accidents. La mairie engage une procédure de péril lorsque la ruine constatée menace la sécurité des occupants du bien. La commune saisit le tribunal administratif qui désigne ensuite un expert. Ce spécialiste vérifie la solidité du logement. À noter que le propriétaire et le syndic de propriété sont responsables de leur bien. L’article L511-6 du Code de la construction et de l’habitation précise que le propriétaire du bien immobilier en péril encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende et des peines supplémentaires s’il n’effectue pas à temps les travaux. L’arrêt de péril est décrété quand le danger est imminent pour les locataires, les immeubles environnants ou la voie publique.
Rachat de biens en péril : faire appel à des professionnels
Les biens immobiliers frappés d’un arrêté de péril peuvent être vendus par leurs propriétaires. Si vous prévoyez d’investir dans l’immobilier, pensez à acquérir ce type d’appartement ou de maison. Les travaux de réhabilitation d’un bien immobilier en péril sont généralement coûteux. Dans ce cas, le mieux est de dénicher ces logements qui requièrent de nombreux travaux. Leurs prix sont souvent en baisse. La décote peut descendre jusqu’à 75 %. Toutefois, le risque est important quand les travaux sont onéreux. N’hésitez pas à vous informer sur la gravité des dégâts. Pour les biens en copropriété, consultez le carnet d’entretien et passez à la mairie pour vérifier les comptes rendus de visite et les prescriptions. Cette démarche vous permet de déterminer l’ampleur des travaux nécessaires pour remettre à l’état un bien. Il est recommandé de demander l’accompagnement d’experts pour garantir le succès de votre projet. Une entreprise de travaux vous aide à définir la taille du futur chantier.
Faites attention aux coûts supplémentaires
La situation est souvent assez délicate pour les biens en copropriété. Les travaux peuvent devenir complexes, car certaines copropriétaires peuvent refuser de payer des charges supplémentaires. Leur réalisation peut être retardée par manque de fonds pour les financer. Les coûts peuvent facilement dépasser le budget de réhabilitation pour un bien immobilier en péril.
Les dégâts peuvent s’aggraver rapidement si vous attendez trop longtemps pour entreprendre les travaux. Respectez les délais fixés par la mairie, sinon la mairie vous impose une astreinte jusqu’à 1000 euros par jour. Elle peut aussi réaliser les travaux dont les frais sont au compte du propriétaire incluant les majorés d’intérêts. Dans certains cas, la mairie engage des poursuites pénales à l’encontre du propriétaire.
