Fiscalité et réglementation

Amiante et plomb : décryptage des services disponibles pour un diagnostic serein

L’amiante et le plomb, autrefois largement utilisés dans la construction, représentent aujourd’hui des dangers sérieux pour la santé. L’exposition à ces matériaux peut provoquer de graves maladies respiratoires et des cancers. C’est pourquoi, il est primordial de faire appel à…

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Pinel paris, quelles sont les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux?

Le dispositif Pinel, mis en place par la loi Pinel de 2014, encourage l’investissement locatif dans le neuf. En investissant dans un logement neuf ou réhabilité, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Paris, avec sa forte demande…

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Calcul de frais de donation : quelles sont les règles à respecter ?

La donation est un outil précieux pour transmettre un bien immobilier à un proche à titre gratuit. Que ce soit pour aider un enfant à accéder à la propriété, transmettre un bien familial ou préparer sa succession, la donation immobilière…

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Plus-value sur les terrains : comment la calculer et la déclarer

La plus-value foncière représente la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un terrain. Elle est un concept important à maîtriser pour tout propriétaire de terrain, car elle peut être soumise à une taxation. En fonction de…

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Pièce habitable: quelle taille minimale?

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? La question de la taille des pièces est cruciale. Une pièce habitable doit respecter des normes légales, mais également des critères de confort pour garantir une vie agréable. Ce guide vous…

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Diagnostic amiante : quelle est la durée de validité ?

La réglementation amiante en France, mise en place pour protéger la santé des occupants et des travailleurs, impose des obligations spécifiques aux propriétaires d’immeubles. Le diagnostic amiante, qui permet d’identifier la présence de matériaux amiantés et d’évaluer les risques associés,…

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Le coût des notaires lors de l’achat d’un terrain : tout ce qu’il faut savoir

L’acquisition d’un terrain représente une étape importante dans la réalisation d’un projet immobilier, qu’il s’agisse de construire sa maison, de réaliser un investissement locatif ou d’aménager un espace vert. Cependant, il est crucial de ne pas négliger les frais liés…

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Quelles clauses inclure dans un compromis de vente pour sécuriser votre transaction ?

L’achat ou la vente d’un bien immobilier est une opération complexe qui implique des engagements financiers importants. Le compromis de vente, un document juridique qui formalise l’accord entre l’acheteur et le vendeur, joue un rôle crucial dans la sécurisation de…

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Droit succession frère sœur : que faut-il savoir sur la répartition?

Imaginez la situation : un parent décède, laissant derrière lui un appartement à Paris, une maison en Provence, ou d’autres biens immobiliers à partager entre ses enfants. Que se passe-t-il si ceux-ci sont des frères et sœurs ? La succession…

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Comment résilier un bail professionnel par le propriétaire sans stress?

La résiliation d’un bail professionnel peut engendrer du stress pour le propriétaire. Il est important de comprendre les démarches à suivre pour assurer une procédure légale et fluide. Comprendre les fondements légaux de la résiliation d’un bail professionnel Avant de…

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