Que ce soit pour une vente ou une location, le propriétaire d’un bien immobilier ou le promoteur immobilier doit présenter le rapport des diagnostics immobiliers obligatoires. Imposés par la loi, ces diagnostics ont pour objectif de présenter l’état du bien en question et de sécuriser la transaction. Ils doivent également être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés pour être conformes. Pourquoi ces diagnostics sont obligatoires ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Lors de la vente ou de la location d’un bien, le propriétaire est dans l’obligation de présenter le rapport des diagnostics amiante, performance énergétique, gaz, électricité, plomb, carrez, risques naturels (ESRIS), termites et assainissement. Toutefois, ces diagnostics peuvent ne pas être demandés simultanément. Certains diagnostics immobiliers ne sont obligatoires que par rapport à la région dans laquelle le bien est installé. C’est le cas pour le diagnostic termites qui n’est obligatoire que lorsque le bien en question se trouve dans une zone exposée aux termites et qui a été déclarée par arrêté préfectoral. Au final, la liste des diagnostics obligatoires dépendra essentiellement de la location du bien, de son type, de sa localisation, de son ancienneté et de ses installations, mais aussi en fonction du type de transaction.
Diagnostic immobilier pour la sécurité des occupants
L’une des premières raisons pour laquelle il est indispensable d’effectuer le diagnostic immobilier est la sécurité des futurs occupants. À une certaine époque effectivement, l’amiante et le plomb ont été fortement utilisés dans les constructions de maisons, alors que ces matériaux sont toxiques. Les diagnostics amiante et plomb permettent ainsi de détecter leur présence et de prévoir les travaux indispensables. Interdite d’utilisation aujourd’hui, toute trace de ces matériaux doit être enlevée avant que la maison ne soit occupée. Avec les diagnostics gaz et électricité par contre, est présenté l’état des installations et des risques éventuels qui pourraient engendrés des accidents domestiques. Même en cas de transaction avec un promoteur immobilier, comme marignan-immobilier.com/, les rapports de diagnostics immobiliers obligatoires sont à remettre aux acheteurs une fois la transaction terminée.
Diagnostic immobilier pour réduire ses empreintes écologiques
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, même chez un promoteur immobilier. Il a été mis en place dans l’objectif de révéler les pertes d’énergie d’un bien, et par la même occasion, d’apporter les solutions pour les améliorations de la performance énergétique du bien concerné. Ce type de diagnostic immobilier est également obligatoire dans les transactions des programmes immobiliers neufs en Île-de-France. Traduit par une note énergétique allant de A à G, un bien à excellente classe énergétique est noté A. Un bien immobilier doté d’une excellente isolation thermique réduit considérablement les émissions de CO2.
