La caution solidaire est un engagement par lequel une personne, le garant, s'engage à payer le loyer et les charges du locataire en cas de non-paiement. Elle est souvent exigée par les bailleurs pour sécuriser leur investissement et garantir le paiement des loyers.
Documents essentiels pour une caution solidaire
Documents d'identité du garant
Pour une caution solidaire, le garant doit fournir des documents d'identité valides afin de confirmer son identité et son domicile. Parmi ces documents, on retrouve:
- Carte d'identité nationale française
- Passeport français ou étranger en cours de validité
- Permis de conduire français en cours de validité
En plus de la pièce d'identité, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile récent. Parmi les documents acceptés, on retrouve:
- Facture d'électricité (EDF, Engie, etc.)
- Facture de téléphone fixe (Orange, SFR, etc.)
- Facture d'eau (Veolia, Suez, etc.)
- Attestation de résidence délivrée par la mairie
Justificatifs de ressources du garant
Afin de démontrer sa capacité financière à s'engager comme garant, le garant doit fournir des justificatifs de ressources. Les documents acceptés dépendent du statut professionnel du garant. Voici quelques exemples:
- Salarié : Bulletin de salaire des trois derniers mois, avis d'imposition sur le revenu, dernier relevé de compte bancaire (RIB ou relevé bancaire)
- Indépendant : Déclaration de revenus (profession libérale, artisan, commerçant), bilans comptables des deux dernières années, derniers relevés de compte bancaire (RIB ou relevé bancaire)
- Retraité : Relevé de pension de retraite (retraite complémentaire, retraite d'assurance maladie, etc.), attestation de paiement de la pension, dernier relevé de compte bancaire (RIB ou relevé bancaire)
En 2023, le revenu moyen mensuel net d'un salarié en France est d'environ 2 100€ . Il est important de noter que les justificatifs de ressources doivent être récents et refléter la situation financière actuelle du garant.
Documents liés au logement du garant
Le garant doit également fournir des documents relatifs à son logement. Les documents à fournir varient en fonction de la situation du garant (propriétaire, locataire, hébergé, etc.).
- Propriétaire : Titre de propriété du bien (acte de vente, attestation de propriété)
- Locataire : Copie du bail de location en cours (signé par le bailleur et le locataire)
- Hébergé : Attestation d'hébergement signée par le propriétaire ou le locataire du logement, avec justification de son identité et de son domicile.
Documents complémentaires à fournir
Caution solidaire et surendettement
Si le garant est en situation de surendettement, il devra fournir une attestation de non-surendettement. Cette attestation, disponible sur le site du Ministère de la Justice (Cerfa n° 15231*01), certifie que le garant n'est pas en situation de surendettement et peut s'engager comme garant. En 2022, 1,5 million de dossiers de surendettement ont été traités en France. Il est donc important de vérifier le statut du garant avant de l'accepter.
Caution solidaire et personne étrangère
En cas de caution solidaire par une personne étrangère, le garant doit fournir un titre de séjour valide en France. Les conditions spécifiques pour les cautions solidaires étrangères dépendent du type de visa et de l'autorisation de séjour du garant. Il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes pour obtenir des informations précises. Par exemple, un ressortissant de l'Union Européenne peut être caution solidaire en France sans titre de séjour spécifique. En revanche, un ressortissant d'un pays hors Union Européenne doit fournir un titre de séjour en cours de validité pour être reconnu comme garant.
Caution solidaire et divorce
Si le garant est divorcé ou séparé, il est important de fournir une copie du jugement de divorce ou de séparation. La situation du divorce peut impacter les documents à fournir et le rôle de la caution solidaire. Il est donc important de se renseigner auprès du bailleur pour obtenir des informations spécifiques à la situation. Par exemple, si le garant est divorcé et que l'ex-conjoint a la garde des enfants, le bailleur peut exiger des documents supplémentaires concernant la situation financière du garant et sa capacité à payer les loyers en cas de non-paiement par le locataire.
Modalités de dépôt des documents
Le garant peut déposer les documents nécessaires pour la caution solidaire selon différentes modalités:
- Dépôt en main propre au bailleur : La méthode la plus simple et la plus rapide. Il est conseillé de prendre rendez-vous avec le bailleur pour éviter de se déplacer inutilement.
- Envoi par courrier postal : Assurez-vous d'envoyer les documents en recommandé avec accusé de réception. Le délai de réception peut être plus long que pour un dépôt en main propre.
- Soumission en ligne : Certains bailleurs proposent des formulaires en ligne pour la soumission des documents. Cette solution est pratique et rapide, mais il est important de s'assurer que le site internet du bailleur est sécurisé.
Il est important de s'assurer que tous les documents sont complets, signés et datés. Conservez également des copies de tous les documents fournis pour vos archives.
Pour une soumission optimale, il est conseillé de numériser les documents et de les envoyer en format PDF. Cela permet de garantir la clarté et la lisibilité des documents. Certains bailleurs peuvent également proposer des services de signature électronique pour la validation des documents.
Le rôle du garant
Le garant s'engage à payer le loyer et les charges du locataire en cas de non-paiement. Il est donc important de bien comprendre les obligations du garant avant de signer un engagement de caution solidaire.
Il est essentiel de bien réfléchir à la situation du locataire et de ses capacités financières avant de s'engager comme garant. Il est également important de se renseigner sur les conditions générales de la caution solidaire, notamment la durée de l'engagement, les conditions de résiliation et les modalités de paiement en cas de non-paiement par le locataire.
Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la région et du bailleur. Il est important de se renseigner auprès du bailleur ou d'un professionnel du droit pour des informations précises et actualisées.
