Alors que vous tentiez de rentrer chez vous, vous avez eu la mauvaise surprise de constater que quelqu’un avait déjà pris possession des lieux. Vous avez déjà regardé de nombreuses histoires de maison squattée, vous allez automatiquement prendre peur. Voici la démarche à suivre pour sortir de cette situation de squat le plus rapidement possible.
Déposer plainte au commissariat
Même si vous êtes le propriétaire du logement, vous n’avez aucunement le droit de vous emporter si vous constatez votre maison squattée. Gardez votre calme. Si vous le perdez, vous risquez d’avoir des ennuis. Vous n’avez pas le droit de déloger les squatteurs vous-même en utilisant la violence et la menace. Si la situation tourne mal, les squatteurs pourront même porter plainte contre vous au pénal. Il se peut donc que vous soyez condamné à une peine plus lourde qu’eux alors que c'est votre maison squattée.
Votre premier réflexe doit être de vous rendre au commissariat le plus proche. Il s’agit d’une violation de domicile. Vous devez apporter tous vos justificatifs : l’acte de propriété, le bail, votre avis d’imposition ou encore une facture récente.
Les forces de l’ordre pourront alors se rendre dans votre maison squattée pour constater la présence d’individus dans les lieux et lancer la procédure judiciaire.
Si les squatteurs sont là depuis moins de 48 heures, les forces de l’ordre ont le droit de les déloger immédiatement. Toutefois, il se peut que la police refuse l’expulsion à cause du profil des squatteurs. En effet, il est toujours délicat d’intervenir alors que des enfants sont présents. Dans le cas contraire, l’étape ci-dessous sera enclenchée.
Contacter le préfet
Si vous avez déposé plainte pour violation de domicile, il y a de grandes chances pour qu’une expulsion forcée soit décidée par le juge ou le procureur. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez saisir le préfet. Vous allez devoir envoyer de nombreux documents pour justifier votre demande : vos factures, votre acte de propriété, la preuve des plaintes déposées et du squat. Vous n’avez pas besoin de passer par les forces de l’ordre ou par une quelconque administration pour saisir le préfet.
Si le préfet valide votre demande, il adressera alors une mise en demeure aux occupants illégaux par voie postale ou avec une remise en main propre. La mairie sera également mise au courant. Cette mise en demeure y sera affichée en public. Les squatteurs auront alors au moins 24 heures pour quitter les lieux. Si les occupants refusent ou ne répondent pas, le préfet peut alors demander l’évacuation forcée aux forces de l’ordre. Ces dernières ont l’obligation de s’y conformer. Un serrurier pourra éventuellement être appelé pour forcer la serrure et procéder à l’expulsion.
Sachez que si le préfet reste silencieux ou refuse votre demande, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal administratif en référé. Ce dernier pourra condamner le préfet à suivre la procédure puisque cela fait parti de ses compétences.
